Politique de protection des renseignements personnels
1. Objet de la politique
La protection de vos renseignements personnels est une priorité pour l’École de langues APY Inc. La présente politique vise à expliquer quelles données nous recueillons, de quelles façons nous les utilisons, comment elles sont conservées et protégées, ainsi que les droits que vous possédez à leur égard lorsque vous utilisez nos services de formation linguistique en ligne ou interagissez avec nos plateformes numériques (site web, outils de communication et médias sociaux).
Cette politique s’applique à tous les renseignements personnels recueillis directement auprès de vous ou par l’entremise de nos services.
2. Cadre légal applicable
La présente politique est régie par les lois de la province de Québec et les lois fédérales canadiennes en matière de protection des renseignements personnels.
3. Renseignements que nous recueillons
Aux fins de la présente politique, un renseignement personnel est toute information permettant d’identifier une personne physique, directement ou indirectement.
Selon la nature de nos services, nous pouvons recueillir différents types de renseignements, notamment :
Renseignements d’identification
Nom et prénom;
Coordonnées (adresse, courriel, numéro de téléphone);
Date de naissance;
Numéro d’étudiant ou autre identifiant interne;
Renseignements administratifs ou contractuels
Détails liés à l’inscription à un programme ou à un cours;
Informations relatives à la participation ou à l’assiduité;
Communications échangées avec notre équipe;
Renseignements financiers
Informations de facturation;
Détails de paiement;
Renseignements technologiques
Adresse IP;
Données de navigation sur nos plateformes;
Journaux de connexion;
Renseignements démographiques (lorsque requis)
Date de naissance (ou âge);
Lieu de résidence;
Nationalité (si nécessaire pour certains programmes ou exigences légales).
Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à la prestation de nos services et aux obligations légales qui nous incombent.
4. Méthodes de collecte
Vos renseignements personnels sont recueillis lorsque :
vous complétez un formulaire d’inscription ou de contact;
vous vous inscrivez à un cours ou utilisez nos services en ligne;
vous communiquez avec notre équipe;
vous utilisez nos plateformes numériques.
Les renseignements sont généralement fournis avec votre consentement. Certaines parties du site web impliquent implicitement la collecte et l’utilisation de données personnelles, pour une durée indéterminée, dans le but de permettre l’accès aux fonctionnalités prévues.
Certains renseignements personnels sont utilisés de façon temporaire afin d’améliorer l’expérience de navigation sur notre site, tandis que d’autres peuvent être conservés à des fins d’analyse, de suivi ou d’archivage.
Lorsque vous fournissez des renseignements concernant une autre personne, vous confirmez disposer des autorisations nécessaires pour le faire.
5. Utilisation des renseignements personnels
Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les finalités nécessaires à nos activités, incluant notamment :
l’inscription et la gestion administrative des cours;
la facturation et le traitement des paiements;
les communications avec la clientèle;
la remise de rapports académiques;
la gestion du service à la clientèle;
l’amélioration de nos services et plateformes;
la production de statistiques internes anonymisées.
Avec votre consentement, nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels pour vous transmettre de l’information concernant nos services, offres ou événements.
6. Partage des renseignements personnels avec des tiers
Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels.
Certains renseignements personnels peuvent être transmis à des fournisseurs de services qui agissent pour notre compte et uniquement aux fins de l’exécution de leurs mandats, tels que :
services de paiement;
hébergement infonuagique;
plateformes de visioconférence et de formation;
services technologiques et administratifs.
Nous pouvons également divulguer des renseignements personnels lorsque la loi l’exige ou pour protéger nos droits, notre sécurité ou celle de nos utilisateurs.
Seules les personnes de notre organisation qui doivent accéder à vos renseignements personnels dans l’exercice de leurs fonctions y ont accès.
7. Transferts internationaux
Étant donné la nature de nos services en ligne, vos renseignements personnels peuvent être hébergés ou traités à l’extérieur du Québec ou du Canada, notamment par des fournisseurs de services technologiques situés dans d’autres juridictions.
8. Sécurité et conservation des données
Nous appliquons des mesures de sécurité administratives, technologiques et physiques reconnues afin de protéger vos renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation, la communication ou la destruction non autorisés.
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels ils ont été collectés ou tel que requis par la loi. Par la suite, ils sont détruits de façon sécuritaire ou rendus anonymes.
9. Liens externes
Nos plateformes peuvent contenir des liens vers des sites exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous invitons à consulter leurs politiques respectives avant d’y fournir des données personnelles.
10. Droits de consultation, de modification, de retrait et d’opposition
Conformément aux lois applicables, vous disposez notamment des droits suivants :
demander l’accès à vos renseignements personnels;
demander la rectification ou la mise à jour de vos renseignements personnels;
demander le retrait votre consentement lorsque cela est applicable;
porter plainte relativement au traitement de vos renseignements personnels.
Il est toujours possible de refuser la collecte et/ou l’utilisation des données ou des renseignements personnels par notre site web. À cette fin, il est simplement recommandé de ne pas utiliser les fonctionnalités concernées ou de cesser la navigation sur notre site web si cette collecte ou utilisation pose un problème.
11. Personne responsable de la protection des renseignements personnels
Pour toute question, demande d’accès, de rectification ou plainte liée à la confidentialité, vous pouvez communiquer avec notre :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Titre : Direction de l’école (responsable désigné)
Courriel : management@apylangues.com
12. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de demeurer conformes aux exigences légales et à l’évolution de nos pratiques. La version la plus récente sera toujours accessible sur notre site. L’utilisation continue de nos services constitue votre acceptation de la politique mise à jour.
Cette politique de protection des renseignements personnels a été révisée pour la dernière fois le 13 janvier 2026.